26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés ministériels des 5 mars 2004 et 29 août 2006, pour les nutriments et leurs formes chimiques reprises dans la 1re et la 2e colonne, les conditions d'utilisation sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.A titre transitoire et ce jusqu'au 31 décembre 2009, les denrées alimentaires qui ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent êtres mises dans le commerce pour autant qu'elles répondent aux dispositions de l'arrêté ministériel précité du 21 mars 2002.

Bruxelles, le 26 novembre 2007.

D. DONFUT

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  Substance                    Formes chimiques          AP  FSMP  N   B
  VITAMINES :
  Vitamine A                   Beta-carotene             +   +     -   +
  MINERAUX
  Fer                          Bisglycinate ferreux      +   +     +   -
  ACIDES AMINES
  Arginine                     L-arginine                +   +     -   +
  AUTRES SUBSTANCES
   NUTRITIVES
  Carnitine                    L-carnitine-L-tartrate    +   +     +   -

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,

D. DONFUT