18 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.Au chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, il est inséré un § 4390000, rédigé comme suit :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2007, p. 54500).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique VII.9, est ajouté un point 4 libellé comme suit : " Les vaccins contre la papillomavirus humain - Groupe de remboursement: B-292 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, est ajouté le code ATC libellé comme suit :

" J07BM01 PAPILLOMAVIRUS (HUMAIN TYPES 6, 11, 16, 18) ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 octobre 2007.

D. DONFUT.