Lex Iterata

Texte 2007023386

3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-10-2007
Numéro
2007023386
Page
54628
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-03/32
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-09-26/13, art. 41, 002; En vigueur : 21-10-2013>