24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 15-10-2007
- Numéro
- 2007023357
- Page
- 53370
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2007
- Texte modifié
- 1954033006
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,4°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
