24 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 15-10-2007
Numéro: 2007023357
Page: 53370
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2007
Texte modifié: 1954033006
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-03-29/01, art. 6,4°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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