Texte 2007023345

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
4-10-2007
Numéro
2007023345
Page
51994
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-14/41
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-01-26/07, art. 59, 002; En vigueur : 01-02-2023>

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