14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 4-10-2007
- Numéro
- 2007023345
- Page
- 51994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-26/07, art. 59, 002; En vigueur : 01-02-2023>
