3 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est modifié comme suit :

1°sous c), au point 01, dans la colonne de droite, le terme " Danemark " est supprimé;

2°sous d) le point suivant est ajouté :

  " 4. Grapevine flavescence    Republique tcheque (jusqu'au 31 mars 2009),
        doree MLO                regions de Champagne-Ardenne, Lorraine et
                                 Alsace en France (jusqu'au 31 mars 2009),
                                 region de Basilicata en Italie (jusqu'au
                                 31 mars 2009) ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Bruxelles, le 3 octobre 2007.

D. DONFUT.