Texte 2007023340

23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-10-2007
Numéro
2007023340
Page
53127
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-23/41
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2007
Texte modifié
1997071650
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001, par l'arrêté royal du 13 novembre 2001, par l'arrêté royal du 19 juin 2002, par l'arrêté royal du 4 décembre 2002 et par l'arrêté royal du 25 mars 2003 la modification suivante est apportée :

Sous la rubrique d'infirmier, la mention " Edmond Terryn, Malines " est ajoutée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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