10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21-9-2007
Numéro: 2007023327
Page: 49862
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2007
Texte modifié: 2002016111
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,17°, 002; En vigueur : 13-06-2022>

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