Texte 2007023313
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 4° les mots ", leur séjour nécessité par ces congrès, ne s'élevant pas à plus de 5 jours par mois calendrier" sont supprimés;
2°au 5° les mots "leur séjour nécessité par ces activités, ne s'élevant pas à plus 5 jours par mois calendrier" sont remplacés par les mots "pour autant que leur présence à ces réunions n'excède pas 60 jours maximum par année calendrier, avec un maximum de 20 jours calendrier consécutifs par réunion".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 3° les mots ", pour autant que la durée du séjour nécessité par ces conférences, ne dépasse pas 5 jours par mois calendrier" sont supprimés;
2°au 4° les mots ", pour autant que la durée du séjour nécessité par ces réunions ne dépasse pas 5 jours par mois calendrier" sont remplacés par les mots "pour autant que leur présence à ces réunions n'excède pas 60 jours maximum par année calendrier avec un maximum de 20 jours calendrier consécutifs par réunion".
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté les mots "et qui ne résident pas en Belgique," sont supprimés.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2007.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Classes Moyennes et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
La Ministre des Classes Moyennes,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre des Affaires sociales,
D. DONFUT.