17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 12 août 1994, 18 février 1997, 31 août 1998, 8 décembre 2000, 5 septembre 2001 et 15 mai 2003, le libellé et la valeur relative de la prestation 473292-473303 sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Placement d'un tuteur oesophagien, par voie endoscopique, y compris le contrôle éventuel par examen radioscopique avec amplificateur de brillance et chaîne de télévision : K 180 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,

D. DONFUT.