17 AOUT 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 26-05-2020)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 31-8-2007
Numéro: 2007023280
Page: 45443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-08-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-200701-01-2008
Texte modifié: 1971011801
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[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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