Texte 2007023268

10 AOUT 2007. - Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
23-8-2007
Numéro
2007023268
Page
44021
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-08-10/30
Entrée en vigueur / Effet
02-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-01-11/05, art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2012>

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