14 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-08-2007, p. 43692-43720).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique IV., est ajouté un point 21 libellé comme suit : " Les agonistes dopaminergiques non dérivés de l'ergot de seigle - Groupe de remboursement : B-290 ";

- à la rubrique XV.1., est ajouté un point 19 libellé comme suit : " Les agents détoxifiants pour agents anticancéreux - Groupe de remboursement : A-90 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :

- " H05AA03 Hormone parathyroïde ";

- " J05AF10 Entecavir ";

- " L01XE06 Dasatinib ";

- " V03AF02 Dexrazoxane ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 14 août 2007.

D. DONFUT

Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.