Texte 2007023244
Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 3 mai 2006 et 2 juin 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " Catégorie 3 ", sont apportées les modifications suivantes :
a)les prestations 695892-695903, 695914-695925 et 695936-695940 sont supprimées;
b)l'intitulé " Catégorie 3 " est complété comme suit :
" Catheters de drainage :
695892-695903
Catheter de drainage ventriculaire ou lombaire, avec
reservoir U 169
695914-695925
Catheter de drainage sans reservoir U 96
695936-695940
Catheter de drainage impregne ou impregnable avec un
antibiotique U 96
Systeme de drainage ventriculaire externe :
683896-683900
Systeme de drainage ventriculaire externe, pour l'ensemble
des elements constitutifs : catheter de drainage
ventriculaire, systeme de monitoring manuel ou
electronique du liquide cephalo-rachidien, y compris les
lignes de pression avec clapet anti-retour, la burette
graduee, les connecteurs et le systeme de collecte U 146
683911-683922
Systeme de drainage ventriculaire externe, pour l'ensemble
des elements constitutifs : catheter de drainage
ventriculaire impregne ou impregnable avec un antibiotique,
systeme de monitoring manuel ou electronique du liquide
cephalo-rachidien, y compris les lignes de pression avec
clapet anti-retour, la burette graduee, les connecteurs et
le systeme de collecte U 146 "2°au § 16, intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " catégorie 3 ", sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'intitulé " Accessoires pour valves d'hydrocéphalie ", les prestations 695892-695903, 695914-695925 et 695936-695940 sont supprimées;
b)l'intitulé " Catégorie 3 " est complété comme suit :
" Cathéters de drainage :
695892-695903, 695914-695925, 695936-695940.
Système de drainage ventriculaire externe :
683896-683900, 683911-683922 "
4°au § 17 sont apportées les modifications suivantes :
a)les intitulés suivants et la prestation suivante sont insérés avant l'intitulé " - 35 % pour les prestations " :
" - 33 % pour les prestations :
C. Neurochirurgie :
Système de drainage ventriculaire externe :
683896-683900 "
b)à l'intitulé " - 50 % pour les prestations ", intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " Accessoires pour valves d'hydrocéphalie ", les prestations 695892-695903 et 695914-695925 sont supprimées;
c)à l'intitulé " - 50 % pour les prestations ", l'intitulé " C. Neurochirurgie " est complété comme suit :
" Cathéters de drainage :
695892-695903, 695914-695925 "
d)à l'intitulé " - 100 % pour les prestations ", l'intitulé " C. Neurochirurgie " est complété comme suit :
" Système de drainage ventriculaire externe :
683911-683922 "
e)à l'intitulé " - 150 % pour les prestations ", intitulé " C. Neurochirurgie ", l'intitulé " Accessoires pour valves d'hydrocéphalie : " est remplacé par l'intitulé " Cathéters de drainage : "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 août 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT.