Texte 2007023243
Article 1er.A l'article 35, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1, intitulé "D. Oto-rhino-laryngologie", intitulé "Catégorie 2", la valeur relative "U 118" de la prestation 685591-685602 est remplacée par la valeur relative "U 132";
2°les modifications suivantes sont apportées au § 8bis :
a)à l'alinéa 2, les mots "quatre fois" sont remplacés par les mots "cinq fois";
b)à l'alinéa 3, les mots "qu'une fois par trimestre calendrier" sont remplacés par les mots "que cinq fois par année civile";
c)à l'alinéa 4, les mots "qu'une fois par trimestre calendrier" sont remplacés par les mots "que cinq fois par année civile";
d)à l'alinéa 6, les mots "qu'une fois par trimestre calendrier" sont remplacés par les mots "que quatre fois par année civile";
e)à l'alinéa 7, les mots "qu'une fois par semestre calendrier" sont remplacés par les mots "que deux fois par année civile".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
D. DONFUT.