17 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006,

16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006 et 16 octobre 2006 sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a, la prestation suivante est introduite après la prestation 687293-687304 et sa règle de non-cumul :

  " 687470-687481
  Lasersheath et aiguilles appropriees utilisees lors de la prestation
   229655-229666                                                      U 2000"
  2° le # 1er, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a,
   est complete comme suit :                                  " 688170-688181
  Materiel d'extraction utilise a l'occasion de la prestation
   589433 - 589444                                                     U 300"

3°au § 1er, H. Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, la prestation 688170-688181 est supprimée;

4°au § 5, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, catégorie 2a, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits après la prestation 687293-687304 :

" Matériel d'extraction pour électrodes :

687470-687481, 688170-688181"

5°au § 5, H. Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, intitulé "Cathéters de dilatation", la prestation 688170-688181 est supprimée;

6°au § 7, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé catégorie 2a, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits après la prestation 687293-687304 :

" Matériel d'extraction pour électrodes :

688170-688181, 687470-687481 "

7°au § 7, H. Chirurgie vasculaire, catégorie 2a, intitulé "Cathéters de dilatation", la prestation 688170-688181 est supprimée;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,

D. DONFUT.