3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 9 janvier 1998, 24 mars 1998, 18 janvier 1999, 28 février 1999, 6 novembre 1999, 8 novembre 1999, 20 mars 2001, 13 juillet 2001, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 24 septembre 2001, 15 octobre 2001, 21 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 13 janvier 2003, 7 septembre 2003, 5 février 2004, 10 mars 2004, 13 septembre 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 17 septembre 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006 sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 3 ", est complété comme suit :

  " 693711-693722
    Anneau gastrique reglable et systeme de port de commande,
     utilises a l'occasion de la prestation 241813-241824         U 1750 ";

2°au § 16, l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " est complété par l'intitulé et la prestation suivants :

" Catégorie 3 :

Anneau gastrique :

693711-693722 ";

3°au § 18, a), l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " est complété par l'intitulé et la prestation suivants :

" Anneau gastrique :

693711-693722 ".

Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006 et 16 octobre 2006 sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", intitulé " Catégorie 1b ", est complété comme suit :

           693733-693744
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel
   implantable utilise lors de la prestation 241776-241780,
   en chirurgie ouverte                                           U 600
           693755-693766
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel
   implantable utilise lors de la prestation 241791-241802, par
   voie endoscopique                                              U 1750
           693770-693781
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel
   implantable utilise lors de la prestation 241813-241824,
   par voie endoscopique                                          U 350
           693792-693803
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel
   implantable utilise lors de la prestation 241835-241846,
   en chirurgie ouverte                                           U 600
           693814-693825
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel
   implantable utilise lors de la prestation 241850-241861,
   par voie endoscopique                                          U 2100

2°au § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif ", intitulé " Catégorie 1b ", l'intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable " est complété par les prestations 693733-693744, 693755-693766, 693770-693781, 693792-693803 et 693814-693825;

3°au § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif ", intitulé " Catégorie 1b ", l'intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable " est complété par les prestations 693733-693744, 693755-693766, 693770-693781, 693792-693803 et 693814-693825.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,

D. DONFUT.