Texte 2007023222
Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, le mot "physique" est inséré entre les mots "la personne" et le mot ", propriétaire".
Art. 2.L'article 2, § 2, du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Le Ministre peut modifier les annexes Ire, II et III du présent arrêté. "
Art. 3.A l'article 19, § 2, du même arrêté, dans le texte français, le mot "vendu" est remplacé par le mot "commercialisé".
Art. 4.L'article 21 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
" Le Ministre peut modifier l'annexe IV du présent arrêté. "
Art. 5.L'article 30 du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 30. Si, pour l'exécution d'une ou de plusieurs des activités décrites à l'article 29, l'association à laquelle est confiée la gestion du registre central veut faire appel à une entreprise de prestation de service, elle le communique par écrit au Ministre. Dans ce cas, le Ministre désigne une entreprise de prestation de service. "
Art. 6.A l'article 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "l'article 28" sont remplacés par les mots "l'article 30".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.Notre ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.