20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde.

Article 1er.L'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :

" § 3. L'intervention de l'assurance s'élève à :

a)l'administration d'un produit polymérique : 4,1 euros par jour;

Le pseudo-code 751251 est attribué.

b)l'administration d'un produit semi-élémentaire : 15,00 euros par jour;

Le pseudo-code 751273 est attribué.

c)l'utilisation du matériel sans pompe (hors sonde pour stomie et " gastric button ") : 0,71 euros par jour;

Le pseudo-code 751295 est attribué.

d)l'utilisation du matériel avec pompe (hors pompe) (hors sonde pour stomie et " gastric button ") : 1,15 euros par jour;

Le pseudo-code 751310 est attribué.

e)l'utilisation de la pompe : 0,41 euros par jour.

Le pseudo-code 751332 est attribué. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.