Texte 2007023207
Article 1er.A l'article 4, § 1er, de la loi du 5 avril 1994 précitée, remplacé par l'arrêté royal du 23 décembre 2002 et modifié par les arrêtés royaux des 31 juillet 2004 et 13 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°le montant de 13.556,68 EUR prévu à l'alinéa 1er, 1° et 4°, est remplacé :
- au 1er janvier 2006 par le montant de 15.590,18 EUR;
- au 1er janvier 2007 par le montant de 17.149,20 EUR;
2°le montant de 10.845,34 EUR prévu à l'alinéa 1er, 2° et à l'alinéa 2 est remplacé :
- au 1er janvier 2006 par le montant de 12.472,14 EUR;
- au 1er janvier 2007 par le montant de 13.719,36 EUR.
Art. 2.A l'article 9, alinéa 1er, de cette loi du 5 avril 1994, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 2002 et 31 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°le montant de 13.556,68 EUR, prévu au 1er tiret, est remplacé :
- au 1er janvier 2006 par le montant de 15.590,18 EUR;
- au 1er janvier 2007 par le montant de 17.149,20 EUR;
2°le montant de 10.845,34 EUR, prévu au 2e tiret, est remplacé :
- au 1e r janvier 2006 par le montant de 12.472,14 EUR;
- au 1er janvier 2007 par le montant de 13.719,36 EUR.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK.