Texte 2007023192
Article 1er.Dans l'article 40bis, § 1er, alinéa 5 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, inséré par l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 et modifié par les lois des 15 mai 1984, et du 6 juillet 1989 et par les arrêtés royaux des 20 juin 1990 et 20 juillet 2000, le montant de " 8.850,70 EUR " est remplacé par le montant de " 9.205,00 EUR ".
Art. 2.Dans l'article 40bis, § 1er, alinéa 4 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, inséré par l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 et modifié par la loi du 6 juillet 1989 et par les arrêtés royaux des 20 juin 1990 et 20 juillet 2000, le montant de " 8.850,70 EUR " est remplacé par le montant de " 9.205,00 EUR ".
Art. 3.Dans l'article 126, § 3, alinéa 1er de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, le montant de " 202,53 EUR " est remplacé par le montant de " 205,00 EUR ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.
Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK.