20 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens.

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, remplacé par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 6. Pour l'année 2006 la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 3, est fixée à 2.255,21 euros. Cette cotisation est ramenée respectivement à 1.691,41 euros et à 1.127,61 euros dans les situations prévues à l'article 4, § 2, alinéa 2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.