20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du " Pau pereira ".
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 31-7-2007
- Numéro
- 2007023174
- Page
- 40417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " Pau pereira ", ou " Pao pereira ", les plantes connues sous les dénominations suivantes, ainsi que leurs synonymes :
- Platicyamus regnelii;
- Geissospermum vellosii;
- Geissospermum laeve;
- Aspidosperma subincanum;
- Aspidosperma parvifolium.
Art. 2.La délivrance de " Pau pereira " sous forme de matière première ou de préparation magistrale ou officinale en contenant est suspendue pour une période de deux ans.
Bruxelles, le 20 juillet 2007.
R. DEMOTTE.
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