Lex Iterata

Texte 2007023174

20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du " Pau pereira ".

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
31-7-2007
Numéro
2007023174
Page
40417
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-20/33
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " Pau pereira ", ou " Pao pereira ", les plantes connues sous les dénominations suivantes, ainsi que leurs synonymes :

- Platicyamus regnelii;

- Geissospermum vellosii;

- Geissospermum laeve;

- Aspidosperma subincanum;

- Aspidosperma parvifolium.

Art. 2.La délivrance de " Pau pereira " sous forme de matière première ou de préparation magistrale ou officinale en contenant est suspendue pour une période de deux ans.

Bruxelles, le 20 juillet 2007.

R. DEMOTTE.