Lex Iterata

Texte 2007023121

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-7-2007
Numéro
2007023121
Page
39546
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-06/36
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2007
Texte modifié
2007022872
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal modifiant, l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs du 3 juin 2007, les mots " 2007 " sont remplacés par " 2008 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.