6 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-7-2007
- Numéro
- 2007023121
- Page
- 39546
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2007
- Texte modifié
- 2007022872
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal modifiant, l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs du 3 juin 2007, les mots " 2007 " sont remplacés par " 2008 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2007.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.
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