20 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Dans le Chapitre II de la partie I de la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, il est insérée une section 6, rédigée comme suit :

" Section 6. - Autres matériels de soins remboursables.

§ 1. Le moyen suivent est remboursé dans le cadre d'une oxygénothérapie à domicile :

KROBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Oxycure.

A. L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est la suivante :

1°:

  Cat  Code      Denomination et       Prix    Base de           I     II
                  conditionnement               remboursement
  A    2342-277  Installatie door de   31,80       31,80         0,00  0,00
                  leverancier

2°: a)

  Cat  Code      Denomination et       Prix    Base de           I     II
                  conditionnement               remboursement
  A    2342-269  Huurgeld en onderhoud 90,10       90,10         0,00  0,00
  A    2342-285  Bevochtiger voor       5,51        5,51         0,00  0,00
                  eenmalig gebruik
  A    2342-293  Honorarium van de      4,15        4,15         0,00  0,00
                  apotheker voor de
                  coordinatie van de
                  tarificatie

b)La location et l'entretien couvre à côté des coûts liés à la location de l'appareil, d'une paire de lunettes d'oxygène, d'une masque à oxygène et un tuyau à oxygène aussi les coûts liés au remplacement des filtres après leur durée de vie prévue.

B. Les interventions mentionnées au A, 1°, ne peuvent être portés en compte qu'une seule fois par thérapie. Pour l'application de ces dispositions il est seulement question d'une nouvelle thérapie si la thérapie précédente a pris fin depuis au moins six mois.

C. Les interventions mentionnées au A, 2°, a), ne peuvent être portés en compte qu'une seule fois par mois. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du second mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.