14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 1°, et § 3, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les mots " en cas d'abattage de nécessité " sont remplacés par les mots " en cas d'abattage d'urgence en dehors de l'abattoir ".

Art. 2.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " Les viandes d'animaux abattus par nécessité " sont remplacés par les mots " Les viandes d'animaux abattus d'urgence en dehors de l'abattoir ".

Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " Les viandes issues de bovins âgés de plus de 24 mois abattus pour cause de nécessité " sont remplacés par les mots " Les viandes issues de bovins âgés de plus de 24 mois abattus d'urgence en dehors de l'abattoir ".

Art. 4.A l'annexe V, II, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°le point 1 est supprimé;

2°au point 2 les mots " Viandes d'animaux abattus pour cause de nécessité et reconnues propres à la consommation humaine : " sont remplacés par les mots " Viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence en dehors de l'abattoir et reconnues propres à la consommation humaine : ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.