Lex Iterata

Texte 2007023081

7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
4-7-2007
Numéro
2007023081
Page
36765
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-07/62
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2007
Texte modifié
19910251081997022018
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-10-14/03, art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2009>