3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-6-2007
Numéro: 2007023068
Page: 35733
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-03/73
Entrée en vigueur / Effet: 09-07-200707-09-200701-01-2008
Texte modifié: 199601614419960162372005022563
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,7°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

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