13 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-6-2007
Numéro: 2007023058
Page: 35456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 28-06-2007
Texte modifié: 1997022673
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Article 1er.Les listes 1re et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juin 2007.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

1°Les noms des plantes suivantes sont ajoutés à la liste 1 :

  Nom scientifique          Nom francais   Nom neerlandais     Limites et
                                                                conditions
  Aspidosperma spp.
  Geissospermum spp.

2°Le nom de la plante suivante est supprimé dans la liste 3 :

  Nom scientifique          Nom francais   Nom neerlandais     Limites et
                                                                conditions
  Aspidosperma tomentosum   Quebracha      Quebracha
   Martius et
   Zucc. Schltdl.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 juin 2007.

R. DEMOTTE.

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