Texte 2007022992

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-6-2007
Numéro
2007022992
Page
34283
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
19990160751999A16075
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-23/12, art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2013>

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