5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 10-7-2007
Numéro: 2007022990
Page: 37533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-05/46
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-07-17/11, art. 5,2°, 002; En vigueur : 11-07-2013>

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