5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 10-7-2007
- Numéro
- 2007022990
- Page
- 37533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-05/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-07-17/11, art. 5,2°, 002; En vigueur : 11-07-2013>
