5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR" est remplacé par "12.097 EUR".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR " est remplacé par "12.097 EUR".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.