Texte 2007022971

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-6-2007
Numéro
2007022971
Page
35917
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/76
Entrée en vigueur / Effet
21-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er des statuts, sont apportées les modifications suivantes :

A l'alinéa 4, les mots " De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. " sont supprimés.

L'article est complété par les alinéas suivants :

" Bij beslissing van de algemene vergadering van 7 februari 2007 is de Nederlandstalige benaming Xerius Kinderbijslagfonds, Vereniging zonder Winstoogmerk. De Franstalige benaming is Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans But Lucratif. De Duitstalige benaming luidt Xerius Familienzulagenkasse, Verein ohne Erwerbszweck.

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.

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