3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés.

[Abrogé] <AR 2009-03-10/33, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>