3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés.

Article 1er.L'annexe Ire à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux du 21 décembre 2006 et du 29 janvier 2007, est modifiée comme suit:

1°A la première partie de la même annexe, sont apportées les modifications suivantes:

Entre la mention " D05AA - goudrons " et la mention " D05AA97B - goudron de houille " est insérée la mention suivante :

  D05AA96B      coaltar saponine

2°A la deuxième partie, chapitre III, de la même annexe sont apportées les modifications suivantes:

Avant la mention " eau Dalibour - D01AE99B; D08AX99B; D10AX99B " est insérée la mention suivante :

  coaltar saponine      D05AA96B

Art. 2.Dans l'annexe II au même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 et modifiée par les arrêtés royaux du 21 décembre 2006, du 29 janvier 2007 et du 14 février 2007 sont apportées les modifications suivantes:

Au chapitre III de cette même annexe, avant la mention " Eau (600 g): Dalibour (Certa) - 1 - 0,0109 " est insérée la mention suivante :

  Signe         Nom           Quantite *      Base de
                                           remboursement
    -            -                -              -
          coaltar saponine        1           0,0875
              (Certa)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.