21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Article 1er.A l'article 14, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 7 juillet 1978 et modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2001 et 21 janvier 2007, le nombre " 612,31 " est remplacé chaque fois par le nombre " 701,17 ".

Art. 2.Dans ce même article au § 2 un deuxième alinéa est inséré rédigé comme suit :

" Ces montants sont augmentés annuellement le 1er janvier de 2 %. "

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2007. L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.