9 MAI 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-6-2007
- Numéro
- 2007022875
- Page
- 32303
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-09/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200724-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2007, à 5.895.618.950 EUR se répartissant en 5.099.710.392 EUR pour les hôpitaux généraux et 795.908.558 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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