9 MAI 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-6-2007
Numéro: 2007022875
Page: 32303
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-09/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200724-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2007, à 5.895.618.950 EUR se répartissant en 5.099.710.392 EUR pour les hôpitaux généraux et 795.908.558 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata

9 MAI 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.