27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 17-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 5-7-2007
- Numéro
- 2007022865
- Page
- 37062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/B1
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-05-29/14, art. 1, 003; En vigueur : 17-06-2015>
