11 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-6-2007
- Numéro
- 2007022838
- Page
- 30717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-05-11/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2007
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 30 septembre 2002, 10 août 2005 et 8 mars 2006 les mots " et en hématologie et oncologie pédiatriques " sont ajoutés.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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