Texte 2007022836

11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-6-2007
Numéro
2007022836
Page
30723
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2007
Texte modifié
2006022503
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-09-26/30, art. 15, 002; En vigueur : 03-11-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.