27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12-6-2007
Numéro: 2007022827
Page: 31678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-27/12
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2007
Texte modifié: 2005023079
belgiquelex

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'annexe II de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings, sont apportées les modifications suivantes :

1°le mot " Tatouage " est remplacé par le mot " Tatoeage ";

2°le mot " Geboortedatum " est remplacé par les mots " Geboortedatum en geboorteplaats ";

3°le mot " Woonplaats " est remplacé par les mots " Adres van de wettelijke domicilie ";

4°entre la rubrique " Geboortedatum " et la rubrique " Woonplaats " sont insérés deux nouvelles rubriques intitulées respectivement " Geslacht " et " Nationaliteit ";

5°entre la rubrique " GSM-nummer " et la rubrique " Adres(sen) beroepsactiviteit " est inséré une nouvelle rubrique intitulée " Emailadres ".

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'annexe III du même arrêté royal les rubriques " Geslacht " et " Nationaliteit " sont interverties.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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