27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-6-2007
Numéro: 2007022822
Page: 34221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-27/15
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2007
Texte modifié: 2004022533
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-05-04/11, art. 28, 003; En vigueur : 08-06-2015>

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