27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 29-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-6-2007
- Numéro
- 2007022822
- Page
- 34221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2007
- Texte modifié
- 2004022533
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-05-04/11, art. 28, 003; En vigueur : 08-06-2015>
