Texte 2007022812
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le § 1er, alinéa 1er, les mots " de vingt-quatre membres " sont remplacés par les mots " de vingt-cinq membres ";
2°le § 2, est remplacé par la disposition suivante :
" Un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires adjoints sont désignés par Notre Ministre des Affaires sociales parmi les agents du Service public fédéral Sécurité sociale. ".
Art. 2.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, alinéa 1er, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les membres du Conseil, les experts ou les personnes visés à l'article 6, alinéa 2, ont droit à des jetons de présence. ";
2°le § 2, est remplacé par la disposition suivante :
" Les membres du Conseil et les experts ou les personnes visés à l'article 6 peuvent, le cas échéant, obtenir également des indemnités de séjour et le remboursement des frais de déplacement. Notre Ministre des Affaires sociales fixe le montant de ces indemnités. ".
Art. 3.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires, les mots " les conditions et l'ordre dans lesquels " sont remplacés par les mots " les modalités suivant lesquelles ".
Art. 4.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2002.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er janvier 2005.
Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE.