Texte 2007022802
Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 5 mars 1990.
Article 1er.A l'article 4, § 1er, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif aux allocations d'aide aux personnes âgées, les modifications suivantes sont apportées :
1°le montant " 8.893,80 " est remplacé :
a)le 1er septembre 2007, par le montant " 8.947,16 ";
b)le 1er janvier 2008, par le montant " 9.054,53 ".
2°le montant " 11.113,56 " est remplacé :
a)le 1er septembre 2007, par le montant " 11.180,24 ";
b)le 1er janvier 2008, par le montant " 11.314,40 ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté royal du 21 décembre 2004.
Art. 2.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 21 décembre 2004 exécutant l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, les mots " 1er octobre 2007 " sont remplacés par " 1er avril 2007 ".
Chapitre 3.- Modifications de l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987.
Art. 3.Le montant " 4.402,22 " fixé à l'alinéa 1er de l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, modifié en dernier lieu par la loi programme du 24 décembre 2002, est remplacé au 1er janvier 2008 par le montant " 4.672,12 ".
Chapitre 4.- Disposition finale.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
G. MANDAILA.