27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 6-6-2007
- Numéro
- 2007022748
- Page
- 30733
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-27/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'organigramme de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé comprend en plus de la fonction de management d'administrateur général, trois fonctions de management - 1.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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