Lex Iterata

Texte 2007022748

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
6-6-2007
Numéro
2007022748
Page
30733
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/99
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'organigramme de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé comprend en plus de la fonction de management d'administrateur général, trois fonctions de management - 1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.