Texte 2007022747
Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, remplacé par l'arrêté royal du 6 mai 1996 et modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2001 et 6 décembre 2005, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 303811-303822, 303833-303844, 303855-303866, 304216-304220, 304231-304242, 304253-304264, 304275-304286 et 304290-304301, visées à l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est fixée à 2,67 EUR, et pour les prestations 304312-304323, 304533-304544, 304555-304566, 304570-304581, 304754-304765 et 304776-304780, visées à l'article 5 précité, à 3,47 EUR. "
Art. 2.L'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 23 mai 1997 et 11 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 304393-304404 et 304415-304426, visées à l'article 5 précité, est fixée à 7,40 EUR.
L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 303575-303586, 304430-304441 et 304452-304463, visées à l'article 5 précité, est fixée à 8,61 EUR.
L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 304496-304500, 304592-304603, 304614-304625 et 304636-304640, visées à l'article 5 précité, est fixée à 9,58 EUR. "
Art. 3.L'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 10 novembre 1997, 29 mars 2000 et 11 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'intervention personnelle du bénéficiaire dans l'honoraire pour la prestation 301593-301604, visée à l'article 5 précité, est fixée à 3,30 EUR.
L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour les prestations 301556-301560 et 301571-301582, visées à l'article 5 précité, est fixée à 3,70 EUR.
L'intervention personnelle du bénéficiaire dans l'honoraire pour la prestation 301011-301022, visée à l'article 5 précité, est fixée à 4,48 EUR. "
Art. 4._ A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 10 juin 1996, 8 août 1997, 20 mars 1998, 28 avril 1998, 4 février 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006 et 22 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
a)en 1° les numéros de code 302514 et 302536 sont remplacés par les numéros de codes 302514-302525 et 302536-302540;
b)en 2° sont apportées les modifications suivantes :
1°les numéros de code 301033, 301055 et 301070 sont remplacés par les numéros de codes 301033-301044, 301055-301066 et 301070-301081;
2°le numéro de code 304813-304824 est supprimé;
3°les numéros de code 303590-303601 et 303612-303623 sont insérés entre les codes 302234-302245 et 304371-304382;
4°les numéros de code 304850-304861, 304872-304883, 304894-304905 et 304916-304920 sont insérés entre les codes 304813-304824 et 305594-305605;
Art. 5.A l'article 5bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
a)les numéros de code 371011, 371033, 371055, 371070, 371556, 371571, 372514 et 372536 sont remplacés par les numéros de codes 371011-371022, 371033-371044, 371055-371066, 371070-371081, 371556-371560, 371571-371582, 372514-372525 et 372536-372540;
b)les numéros de code 374813-374824 et 374835-374846 sont supprimés;
c)les numéros de code 373575-373586, 373590-373601 et 373612-373623 sont insérés entre les codes 372536 et 373811-373822;
d)les numéros de code 374850-374861 et 374872-374883 sont insérés entre les codes 374835-374846 et 377016-377020;
Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, le mot " 2001 " est remplacé par le mot " 2007 "
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.
Art. 8.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.