26 AVRIL 2007. - Arrêté royal désignant un service hospitalier universitaire de l'hôpital " Ziekenhuis Netwerk Antwerpen ".
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-6-2007
- Numéro
- 2007022726
- Page
- 35923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-26/86
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est désigné à l'hôpital " Ziekenhuis Netwerk Antwerpen " à Antwerpen, en qualité de service hospitalier universitaire, le service de neuropsychiatrie infantile (index K ).
Art. 2.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.