27 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

Article 1er.Article1. Article unique. L'article 2, § 1, 1er alinéa, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mars 1998, est complété d'un point e), rédigé comme suit :

" e) soit qui figure dans la liste suivante des formations reconnues par la Communauté flamande et sanctionnées par un certificat de fin d'études :

S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire à temps plein et la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial :

- aide organisationnelle;- organisation-assistant;

- assistant en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins.

S'agissant de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial :

- assistant en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins.

S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel :

- assistant en logistique dans les hôpitaux;

- aide logistique dans des établissements de soins;

- assistant en logistique dans des hôpitaux et des établissements de soins.

S'agissant de l'enseignement secondaire de promotion sociale (enseignement secondaire pour adultes) :

- assistant en logistique ".

" f) soit qui figure dans la liste suivante des formations reconnues par la Communauté française et sanctionnées par un certificat de fin d'études et/ou un certificat de qualification :

S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire de plein exercice et en alternance et de la forme 4 de l'enseignement secondaire spécialisé :

- auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire (certificat d'études de 6e année de l'enseignement professionnel et certificat de qualification).

S'agissant de l'enseignement secondaire professionnel en alternance et de la forme 3 de l'enseignement secondaire spécialisé :

- aide logistique en collectivité (certificat de qualification).

S'agissant de l'enseignement secondaire de promotion sociale :

- assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences (certificat);

- auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités (certificat de qualification) ".

Bruxelles, le 27 avril 2007.

R. DEMOTTE.