26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.

Article 1er.Dans l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, les mots " - virémique pour le virus BVD. " sont supprimés.

Art. 2.L'article 4bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " de quarante jours en cas d'animal virémique pour le virus BVD, " sont supprimés.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.