26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 2, D, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 2, D, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 1er juin 2001 et modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°au a), les mots " 22 juillet 1988 " sont remplacés par les mots " 14 septembre 1984 ";

2°au b), les mots " 3 mai 1999 " sont remplacés par les mots " 21 février 2006 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.